Politique de confidentialité
Préambule
La Fondation du Sport Français (Ci-après dénommée "La Fondation"), reconnue d'utilité publique, gère plusieurs sites web accessibles via l'adresse www.fondation-du-sport-francais.fr (le « Site »). Ces plateformes en ligne ont pour vocation de valoriser les différentes initiatives de mécénat sportif qu’elle entreprend, il s’agit de :
soutientonclub.fr, dispositif destiné à apporter aux clubs sportifs amateurs un soutien financier à travers le mécénat sportif.
soutienstonsportif.fr, plateforme dédiée, permettant aux particuliers et entreprises de faire un don déductible d'impôts, pour soutenir les jeunes talents et athlètes émergents.
MeSporT est un dispositif qui permet de participer au financement de projets sportifs avec Territoires de Sport et ainsi de bénéficier des avantages du mécénat sportif
Pacte de Performance dispositif qui permet aux entreprises comme aux particuliers d’accompagner les sportifs de haut niveau français.
sportetfondations.fr offre la possibilité de créer une fondation sous égide, en s’appuyant sur la Fondation du Sport Français afin de soutenir des projets engagés dans des missions d’intérêt général,
Accordant une grande importance au respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel, nous nous engageons à traiter ces dernières en conformité avec la réglementation en vigueur. À cet effet, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses en application du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les termes « données » ou « données personnelles » utilisés dans la présente charte ont la même signification que celle qui est donnée au terme « données à caractère personnel » dans le RGPD. Les autres termes communs à cette charte et au RGPD, notamment les termes « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », ou encore « destinataire » ont la signification qui leur est donnée dans le RGPD.
Les pronoms « vous » , « votre » , « vos » qui sont utilisés font référence aux utilisateurs et abonnés personnes physiques des sites.
La présente Charte de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») a pour but de vous informer de façon transparente sur :
Les modalités de traitement de vos Données Personnelles (informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, ci après les « Données Personnelles ») et les droits dont vous disposez à cet égard ;
L’utilisation des cookies sur nos sites.
Nous nous engageons à appliquer les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et par défaut. Par conséquent, nous ne collectons et traitons que les Données Personnelles pertinentes, adéquates et strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
La collecte des dons s’appuie sur l’opérateur iRaiser ainsi que son partenaire bancaire Stripe.
La présente Charte détaille les Données Personnelles susceptibles d’être collectées via nos sites, l’usage qui en est fait, leur protection, ainsi que les droits s’y afférent.
A toutes fins utiles, la Fondation se réserve le droit de modifier la Charte dès que nécessaire, notamment afin de se conformer aux évolutions réglementaires.
1 - Responsable du traitement de données
A préciser qui, soit Fondation, soit personne externe
2 - Collecte de données à caractère personnel
2.1 - Mécènes / Donateurs
La Fondation du Sport Français est amenée à collecter des données lorsque vous réalisez un don sur nos sites. Les informations que nous collectons au moment de votre don sont les suivantes :
Nom et prénom ou raison sociale du mécène ;
Adresse postale du mécène ;
Adresse électronique du mécène ;
Les informations relatives à votre carte de paiement.
Vos paiements sont soumis au 3D Secure. Lors du paiement, nous demandons à votre banque de vous authentifier afin de valider votre paiement. En cas d’incident (carte inexistante, perdue ou volée…), le blocage de la transaction est immédiat.
Conformément à l’article L561-5 du code monétaire et financier, la Fondation vérifie l’identité des organisateurs collectant plus de 150€ sur une période de douze mois glissants. Dans le cadre de cette validation, la Fondation, par le biais de son opérateur iRaiser, transmet les dits-documents à son partenaire bancaire Stripe, et ce, pour la seule exécution.
2.2 - Bénéficiaires
La Fondation est amenée à collecter des données lorsque vous devez vous inscrire sur nos différents sites. Les informations que nous collectons dans le cadre de votre inscription sont les suivantes :
Si vous êtes un club sportif :
Nom et Prénom du représentant habilité ;
Adresse postale du représentant habilité ;
Adresse email du représentant habilité ;
Mot de passe ;
Date de naissance du représentant habilité ;
Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Dans le cadre de nos services et afin que vous puissiez collecter les fonds disponibles sur vos événements, nous avons besoin d’un relevé d’identité bancaire établi au nom du club bénéficiaire.
Conformément à l’article L561-5 du code monétaire et financier, nous sommes également contraints de vérifier l’identité de tous les clubs sportifs bénéficiaires cumulant plus de 150€ sur douze mois glissants. Dans le cadre de cette vérification nous serons amenés à vous demander certains documents en fonction de votre statut.
Si vous êtes un sportif :
Nom et Prénom ;
Date et lieu de naissance ;
Nationalité ;
Téléphone ;
Adresse postale ;
Adresse email ;
Adresses réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, LinkedIn) ;
Nom et coordonnées du référent socio-pro ;
Nom du référent du club ;
Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
2.3 - Données de navigation des utilisateurs du Site
Lorsque vous naviguez sur le Site, un certain nombre de données sont collectées concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), votre navigateur, les pages et les contenus que vous consultez. Ces données peuvent inclure des données directement ou indirectement identifiantes telles que, par exemple, votre adresse IP ou un identifiant unique lié à votre terminal, à votre système d’exploitation, à un logiciel ou autre.
2.4 - Données de nos prestataires
Nous traitons les données nécessaires et pertinentes à la gestion de nos relations avec nos prestataires de services
2.5 - Données de nos collaborateurs
Nous traitons les données nécessaires et pertinentes à la gestion de nos relations de travail avec nos collaborateurs. Les modalités de traitement de ces données sont détaillées par ailleurs dans les documents organisant nos relations de travail avec nos collaborateurs
3 - Les modalités de collecte de vos données
Nous utilisons des témoins de connexion appelés « cookies » ou d’autres types de « traceurs » sur notre Site. Un cookie est un fichier électronique stocké dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et associé au Site. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le Site.
En naviguant sur ce Site, des cookies émanant de nous et/ou de sociétés tierces sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra et vous permettra de paramétrer vos choix.
Nous utilisons différents types de cookies :
Cookies strictement « nécessaires » :
Ces cookies sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Ils permettent d’enregistrer des informations entre plusieurs consultations du Site sur un même appareil.
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne requièrent pas de consentement de votre part. Ils sont donc déposés automatiquement sur votre terminal. Le refus de ces cookies est susceptible d’affecter le fonctionnement du Site et la qualité de votre expérience de navigation.
Cookies « statistiques » ou de mesure d’audience :
Ces cookies nous permettent d’évaluer vos actions sur le Site afin d’évaluer la fréquence et le volume de visiteurs et d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du Site. Ces cookies peuvent être « internes » (c’est à dire déposés par nous) ou « tiers » (lorsqu’ils sont déposés par des parties tierces).
Votre accord est demandé préalablement au dépôt de ces cookies, c’est-à-dire lors de votre première connexion, par le biais d’une case à cocher sur notre bandeau cookies
Personnalisation des contenus / Cookies publicitaires :
Nous pouvons être amenés à utiliser des cookies publicitaires. Le cas échéant, ces cookies nous permettent de vous proposer des contenus adaptés à vos préférences et centres d’intérêts en matière de produits et services, en fonction de votre navigation notamment.
Votre accord est demandé préalablement au dépôt de ces cookies, c’est-à-dire lors de votre première connexion, par le biais d’une case à cocher sur notre bandeau cookies.
4 - Utilisation des données : finalités et bases légales des traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre
5 - Confidentialité
La Fondation du Sport Français prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le secret professionnel et assurer la sécurité et la confidentialité de vos données qu’elle a collectées, c'est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.
La Fondation du Sport Français est seule propriétaire des données recueillies. Les données recueillies sur ses sites ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Seules les personnes habilitées en raison de leur activité au sein des services compétents de la Fondation du Sport Français, ont accès à vos données dans la limite de leurs habilitations.
De même, nos prestataires peuvent avoir accès à tout ou partie de vos données de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation.
À ce titre, nous transmettons vos données à la société Stripe qui assure la gestion et le contrôle de tous les flux financiers des sites de collecte de fonds
Nous transmettons également vos données à des tiers tels que :
Les prestataires ou sous-traitants auxquels La Fondation du Sport Français confie des fonctions opérationnelles, des services ou la réalisation d’enquêtes et de statistiques.
Les autorités judiciaires, financières ou d’autres organismes gouvernementaux.
6 - Protection des données / Mesures de sécurité
Afin de préserver la sécurité de vos données personnelles, nous avons mis en œuvre une variété de mesures de sécurité.
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et administratives destinées à protéger les Données Personnelles couvertes par la présente Politique contre tout accès non autorisé, destruction, perte, altération ou utilisation abusive.
Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos données personnelles de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données
7 - Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
La Fondation du Sport Français ne conserve vos données qu’en fonction des finalités de ses traitements, et dans le respect de ses obligations légales et réglementaires.
La durée de conservation de vos données est variable et dépend des finalités poursuivies par nos traitements :
Gestion des services de la Fondation du Sport Français : 6 ans à compter de la dernière utilisation du service
Gestion de la relation client : 3 ans à compter de la réception des messages
Cookies : 6 mois
Données relatives aux fournisseurs : durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans
Données relatives aux collaborateurs : durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans
Documents et pièces comptables : 10 ans
Données nécessaires à la gestion des litiges : 5 ans (durée de prescription légalement applicable).
8 - Droit d’accès sur vos données
Vous disposez de différents droits sur vos données dans les limites et conditions autorisées par la réglementation qui sont les suivants :
Rectifier et mettre à jour vos données : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données soient modifiées en conséquence ;
Supprimer : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ;
Demander la portabilité de vos données : vous avez le droit de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible ;
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos données soumis à votre consentement ;
Vous opposer au traitement de vos données : vous pouvez pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles, mais également vous opposer, à tout moment :
au traitement de vos données à des fins de prospection, ce qui inclut les traitements de profilage liés à cette prospection ;
Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : cnil.fr).
En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès "d’un tiers de confiance numérique certifié". Ces directives, ou sorte de "testament numérique", peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Fondation du Sport Français par courrier électronique ou postal en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.
Adresse postale :
Fondation du Sport Français
14 rue des Reculettes – 75013 Paris - France
Courriel : Contact@fondation-du-sport-francais.fr
9 - Qui a accès à vos données ?
Certaines de vos données peuvent être consultées, ou à tout le moins hébergées par les personnes suivantes :
Nos personnels habilités ;
Nos sous-traitants prestataires techniques assurant des prestations participant au fonctionnement du Site et/ou à la réalisation des finalités décrites à l’article 3 ci-dessus ;
Nos prestataires juridiques (juristes, avocats), experts comptables ou autres consultants;]
Nos prestataires de services de paiement et établissements bancaires.
…
Tous les destinataires de vos données sont situés au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »). Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert à des destinataires situés en dehors de l’UE ou de l’Espace Economique Européen
10 - Modifications
La présente charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. En cas de modifications importantes, nous vous informerons, au moyen d’une information placée en évidence sur le Site, avant de procéder à ces modifications. Dans les autres cas, la charte précédente sera remplacée par la nouvelle version qui vous sera immédiatement opposable. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page à cet égard.